Assist’ Christelle Services
Micro-entreprise – SIRET : [à compléter]
29 rue Pol, 80600 Beauquesne, France
Contact : contact@assistchristelle-services.fr | [ton numéro si tu veux l’indiquer]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Assist’ Christelle Services (ci-après « l’Assistante Virtuelle ») propose ses services d’assistance administrative, commerciale et organisationnelle à ses clients, entreprises ou professionnels, en présentiel dans les environs de Beauquesne ou à distance.

Elles encadrent les relations contractuelles entre l’Assistante Virtuelle et le client dans le cadre de la réalisation des prestations convenues par devis. Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées à distance ou sur site, dans les environs de Beauquesne (80600), selon les modalités convenues avec le client.

3. Devis et commandes

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 15 jours. La validation du devis par écrit (signature ou accord par mail) vaut acceptation des présentes CGV. Les prestations débutent à réception de l’accord du client.

4. Tarifs et facturation

4. Tarifs et facturation

Les tarifs des prestations proposées par Assist’ Christelle Services sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les prestations peuvent être facturées à l’heure, au forfait ou au projet, selon ce qui aura été défini dans le devis accepté par le client.

La facturation est effectuée :

  • à la fin de la prestation, pour les missions ponctuelles,
  • ou mensuellement, pour les collaborations régulières.

Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture, sauf conditions spécifiques stipulées au devis.

Le délai de règlement est fixé à 7 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant total TTC seront automatiquement appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

5. Délai de paiement

Le paiement est dû immédiatement à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance restée sans réponse, l’application de pénalités de retard selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €).

6. Modifications, reports et annulation

Toute demande de report ou d’annulation de mission devra être communiquée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure.

7. Confidentialité

Toutes les informations transmises par le client sont strictement confidentielles.
Assist’ Christelle Services s’engage à ne divulguer aucune information, document ou donnée confiée dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser que pour la bonne exécution des prestations.

8. Propriété des livrables

Sauf mention contraire, le client reste propriétaire des documents, contenus ou données produits dans le cadre de la mission. Assist’ Christelle Services renonce à toute revendication sur ces éléments.

9. Responsabilité

L’Assistante Virtuelle s’engage à fournir ses prestations avec soin, professionnalisme et diligence, dans le respect des délais convenus et des besoins exprimés par le client.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de pertes ou dommages indirects,
  • de dommages imprévisibles,
  • ou de préjudices résultant d’événements extérieurs (panne technique, force majeure, faute du client…).

En tout état de cause, la responsabilité de Assist’ Christelle Services est limitée au montant total de la prestation concernée.

10. Résiliation

Le client peut mettre fin à la collaboration par simple notification écrite. Toute prestation commencée reste due en totalité. En cas de non-respect des CGV, Assist’ Christelle Services se réserve le droit d’interrompre la mission.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise, à savoir Amiens.